Това е, надолу продължават останалите документи, има и анекс Б, което е пак списък, да приложим при изпращането.Objet : Documents manquants ou non conformes et mise à jour de votre dossier
Madame,
Nous avons reçu votre demande de certificat de sélection du Québec. Nous avons cependant constaté que certains documents demandés n’ont pas été fournis ou que leur format n’est pas conforme à ce qui est exigé (original, copie certifiée conforme ou photocopie). Pour pouvoir traiter votre demande, nous avons besoin du ou des documents cochés dans la liste ci-jointe. (Voir annexe A)
Vous devez également nous transmettre, documents à l’appui, toute nouvelle information (mise à jour) utile à l’analyse de votre dossier. Exemples : nouveau diplôme, ajout d’une personne à charge. (Voir annexe B)
Vous disposez d’un délai de 90 jours suivant la date d’envoi de la présente lettre pour nous transmettre, dans un seul envoi, par courrier postal, tous les documents manquants demandés (annexe A) ainsi que tous les documents à l’appui de la mise à jour de votre dossier (annexe B).
Vous trouverez dans le formulaire Documents soumis à l’appui de la demande de certificat de sélection (http://www.immigration-quebec.gouv.qc.c ... nts-soumis" ) des précisions sur les exigences que vous devez respecter quant au format et à la traduction de chaque document soumis. Le format « copie certifiée conforme » indique que la copie du document doit être certifiée par une autorité reconnue. Pour connaître les autorités reconnues, vous devez vous référer à la Liste des autorités reconnues pour certifier conforme des documents (http://www.immigration-quebec.gouv.qc.c ... -reconnues" ).
Vous devez vous assurer de soumettre la documentation dans le format exigé, accompagnée de la présente lettre et des annexes A et B, à l’adresse suivante :
285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage,
Montréal, Québec H2Y 1T8
À défaut de recevoir dans le délai fixé une réponse de votre part ainsi que tous les documents exigés, nous avons l'intention de rejeter votre demande de certificat de sélection comme le prévoit la Loi sur l'immigration au Québec, et ce, sans aucun autre avis.
Si vous souhaitez toujours immigrer au Québec, vous devrez soumettre une nouvelle demande et payer de nouveau les frais exigés. Cette nouvelle demande serait alors évaluée en fonction du règlement en vigueur au moment de sa réception.
Nous vous remercions de votre collaboration et de l’intérêt que vous manifestez pour le Québec. Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées.
ANNEXE A
DOCUMENTS À FOURNIR
Veuillez nous retourner la présente liste accompagnée du ou des documents cochés ci-dessous.
Pièces justificatives sur l’identité et l’état civil
· Copie certifiée conforme de votre acte de naissance
Pour : Requérante principale R Conjoint R
Original de la traduction : La traduction, doit être faite par un traducteur reconnu et non par agence (voir la section Définitions) et comporter le sceau du traducteur.
• Les textes, les sceaux et les signatures du document original doivent être traduits.
– le document dans la langue d’origine, selon le format indiqué dans ce formulaire (original, copie certifiée conforme ou photocopie. Assurez-vous de faire certifier conforme les copies de vos documents par son émetteur ou par l’autorité reconnu (Notaire public) du pays émetteur de ces documents.
· Pour : Requérante principale R Conjoint R
· Copie certifiée conforme à l’original du certificat de mariage,
Pour : Requérante principale R Conjoint R
· Original de la traduction :
Pour : Requérante principale R Conjoint R
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